Décret-loi n°84-13 du 18 septembre 1984, portant création de l'Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique

Décret n°95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur

Arrêté du 20 juillet 1998,  Fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Arrêté du 09 juin 2001, Portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

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